Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 février 2024
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Molière Services (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Utilisation du Site
L'utilisation de ce Site est réservée à des fins informatives et pour l'inscription à nos services. Toute utilisation commerciale non autorisée du Site, de son contenu ou de ses services est strictement interdite.
- Accès : Molière Services s'efforce de maintenir le Site accessible, mais ne peut garantir son accès continu sans interruption.
- Comportement de l'utilisateur : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par toute autre partie.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Molière Services ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La reproduction, modification, distribution ou re-publication de tout matériel de ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Molière Services, est strictement interdite.
4. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par Molière Services. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
5. Limitation de Responsabilité
Molière Services ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu du site, même si Molière Services a été informée de la possibilité de tels dommages.
6. Modifications des CGU
Molière Services se réserve le droit de réviser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions Générales d'Utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Avignon, France.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].